Assemblée législative de l'Ontario

Projet de loi 121, Loi de 2023 sur l'amélioration des soins aux personnes atteintes de démence en Ontario

Le Comité permanent de la politique sociale doit siéger pour étudier Projet de loi 121, Loi édictant la Loi de 2023 sur l'amélioration des soins aux personnes atteintes de démence en Ontario.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mardi 8 octobre 2024.

Les personnes qui souhaitent faire une présentation devant le comité concernant le projet de loi 121 sont priées de s'inscrire le jeudi 26 septembre 2024 à 17 h (HAE).

Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard le jeudi 10 octobre 2024 à 17 h (HAE).

Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au ola.org/fr.

Steve Clark, président
Lesley Flores, greffière


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