Comité pertinent
[43 Finances et des affaires économiques] Comité permanent des finances et des affaires économiques
Travaux du Comité
Projet de loi 190, Loi de 2024 visant à oeuvrer pour les travailleurs, cinq
Projet ou projets de loi pertinents
[43-1 Bill 190] Loi de 2024 visant à oeuvrer pour les travailleurs, cinq

Projet de loi 190, Loi de 2024 visant à oeuvrer pour les travailleurs, cinq

Le Comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier Projet de loi 190, Loi modifiant diverses lois relatives à l'empoi et au travail et à d'autres questions.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mardi 8 octobre 2024 et le mercredi 9 octobre 2024.

Les personnes qui souhaitent faire une présentation devant le comité concernant le projet de loi 190 sont priées de s'inscrire le jeudi 26 septembre 2024 à 17 h (HAE).

Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard le jeudi 10 octobre 2024 à 19 h (HAE).

Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au ola.org/fr.

Ernie Hardeman, président
Vanessa Kattar, greffière
Édifice Whitney, Salle 1405
Toronto, ON M7A 1A2

Téléphone : 416 325-3509
Télécopie : 416 325-3505
ATS : 416 325-3538
Courriel : scfea@ola.org
Les appels à frais virés sont acceptés.
This information is available in English upon request.